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Conditions générales de vente

Article 1 – Description de BUYPACKER

La société BUYPACKER (ci-après désignée « BUYPACKER »), Société par actions simplifiée au capital de 12.200 €, dont le siège social est situé au 58 avenue Jean Jaurès – 78350 Jouy-en-Josas, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 530 775 576, fournit une solution web (le « Site ») qui permet aux responsables d’associations étudiantes (les « Organisateurs ») d’organiser simplement et rapidement leurs évènements étudiants (les « Evènements »). BUYPACKER propose en particulier des prestations de loisirs et de divertissements négociées auprès de Prestataires (« Offre du Catalogue ») ainsi qu’un service de billetterie pour la vente et la promotion de droits d’accès à leurs Evènements (les « Billets »), et ceci à disposition exclusive des Organisateurs.

Pour chaque Événement donnant lieu à une vente de Billets, l’Organisateur dudit événement peut décider de mettre en vente ces Billets sur le site www.buypacker.com.

Les internautes (les « Utilisateurs ») retrouvent sur www.buypacker.com/campus les Evènements mis en ligne par les Organisateurs du même établissement scolaire (les « Evènements de leur Campus »), et sur www.buypacker.com/campus/evenements tous les Evènements dont l’achat de billet leur est accessible (les « Evènements de tous les Campus »). Les achats de Billets s’effectuent pendant une période prédéterminée et limitée dans le temps par l’Organisateur. Tout Utilisateur qui achète un billet bénéficie par la suite de la prestation fournie par l’Organisateur.

Article 2 – Objet

2-1 Acceptation des conditions d’utilisations Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies par BUYPACKER dans le cadre de ses services proposés sur son Site internet et s’appliquent à tout Utilisateur qui consulte ou achète des Billets pour des Evènements mises en vente en ligne par les Organisateurs. Les présentes conditions n’incluent pas les Conditions d’Utilisation du service par les organisateurs. Pour connaître les modalités des Conditions d’Utilisation du service BUYPACKER s’appliquant aux Organisateurs, veuillez consulter www.buypacker.com/tos.

En aucun cas, BUYPACKER n’assure la réalisation des prestations proposées sur son site internet. BUYPACKER n’agit qu’en tant que simple intermédiaire en proposant un outil pour les Organisateurs d’Evènements. BUYPACKER vous recommande fortement de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous invite à les lire attentivement. Avant tout achat, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

2-2 Modification BUYPACKER se réserve le droit, à tout moment, de mettre fin aux présentes conditions générales de vente ou de les modifier de la façon qu’elle juge nécessaire ou souhaitable sans en notifier l’Utilisateur. Par conséquent, il vous est conseillé de relire les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulièrement afin d’être tenu à jour de ces éventuelles modifications. Toutes suppressions ou changements des présentes Conditions Générales d’Utilisateur prendront effet immédiatement dès leur publication par BUYPACKER sur le Site Internet. Si vous continuez à utiliser le Site Internet après que des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation aient été apportées, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications.

Si vous jugez qu’une ou plusieurs des modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation sont inacceptables, votre seul recours est de cesser de vous rendre sur le Site ou d’utiliser les services de quelque manière que ce soit.

Article 3 – Utilisation des services de BUYPACKER

3-1 Services BUYPACKER vous concède le droit exclusif, non cessible, non transférable de naviguer sur le site, d’accéder aux Evènements de votre Campus et aux Evènements de tous les Campus et d’y participer.

3-2 Inscription sur le Site et accès aux Evènements Les Evènements postés sur BUYPACKER sont réservés aux Utilisateurs majeurs et actuellement étudiants. Pour avoir accès aux Evènements de votre Campus, vous devez vous inscrire sur http://www.buypacker.com/membre/connexion en remplissant un formulaire d'inscription au service (l’« Inscription »). Vous devez en particulier indiquer votre établissement scolaire. Vous certifiez par cette inscription recevoir une formation par l’organisme que vous spécifiez comme étant votre établissement scolaire. Une preuve de ce statut pourra vous être demandée à tout moment par BUYPACKER (certificat de scolarité, photocopie de carte d’étudiant, etc. …). Si lors de votre inscription, aucun justificatif prouvant votre rattachement à un établissement scolaire ne vous est demandé, cette demande pourra vous être adressé par la suite et ce à tout moment.

3-3 Participation à un Evènement

Les Billets sont nominatifs : lors de l’achat de Billets pour un Evénement, vous devez impérativement compléter les noms et prénoms des personnes participantes. L’Organisateur est responsable du contrôle des accès à l’Evènement et pourra demander au détenteur d’un Billet de justifier son identité.

Article 4 : Obligations relatives à l’inscription

Chaque Utilisateur reconnait fournir à son sujet lors de son Inscription des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes et s’engage à mettre à jour régulièrement ces information pour les maintenir véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si BUYPACKER a des motifs raisonnables de croire que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, BUYPACKER a le droit de suspendre ou de résilier tous vos comptes et de vous refuser l'utilisation, de quelque manière que ce soit, actuelle ou ultérieure des services, en tout ou en partie.
BUYPACKER se préoccupe de la sécurité et du respect de la vie privée de ses utilisateurs. Pour cette raison, vous devez être âgé de 18 ans au moins pour vous créer un compte.

Article 5 : Paiement

5.1 Paiement externalisé par la solution Bancaire de BUYPACKER. BUYPACKER met à disposition des Organisateurs le service bancaire Be2Bill de la Rentabiliweb. Les Acheteurs effectuent la transaction monétaire applicable par le biais de ce service et sont soumis aux conditions d'utilisation applicables régissant son utilisation.

Tout achat d’une valeur globale supérieure à soixante euros (60€) donnera lieu à un contrôle d’identité du porteur du billet par l’Organisateur lors de l’accès à l’Evènement

5.2 Remboursements. L'Organisateur est responsable de la communication de sa politique de remboursement aux Acheteurs et de l'émission des remboursements aux Acheteurs via le Site ou de quelque autre manière que ce soit.

Si vous êtes un Acheteur et que vous désirez demander un remboursement en lien avec un événement affiché sur le Site, vous devez contacter directement l'Organisateur concerné pour lui adresser votre demande. BUYPACKER met à cet effet à disposition des Acheteurs les coordonnées de l’Organisateur et notamment sur le courriel de confirmation de commande.
Les communications ou litiges en lien avec les annulations de paiement et les remboursements ne concernent que les Organisateurs et les Acheteurs, et BUYPACKER ne pourra être en aucune manière tenu responsable des remboursements et des annulations de paiement en lien avec l'utilisation du Site par un Acheteur.

Article 6 : Remise du coupon

Votre Billet prendra la forme : - Soit d’un coupon électronique muni d’un code barre deux dimensions unique téléchargeable depuis le compte de l’Acheteur sur www.buypacker.com/membre ou accessible via un lien hypertexte présent dans votre courriel de confirmation d’achat. - Soit d’un e-billet envoyé par courriel à l’Acheteur - Soit d’un billet physique remis en main propre par l’Organisateur à l’Acheteur Le mode de livraison du Billet devra être précisé par l’Organisateur
BUYPACKER ne pourra être tenu responsable pour tout bon d’achat non-conforme, ni pour toute non mise à disposition du coupon par l’Organisateur.

Article 7 : Utilisation de la prestation

Le coupon fourni par BUYPACKER est nominatif.

L’Organisateur a l’entière responsabilité d’informer les Acheteurs sur les conditions d’Accès à son Evènement. A tout moment, l’Organisateur peut demander à l’Acheteur de prouver son identité à l’aide d’une pièce justificative : Carte Nationale d’identité, carte d’étudiant, permis de conduire, passeport ou titre de transport valide indiquant nom et prénom de l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur ne peut répondre à cette demande, le prestataire est en droit de refuser le ou les bon(s) d’achat, sans que la responsabilité de BUYPACKER ne soit mise en cause.

Article 8 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de la commande des services sur le site www.buypacker.com.
Ce droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’un courriel à l’Organisateur. Le prix payé pour la prestation à annuler sera porté au crédit du compte bancaire de l’Acheteur dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l’exercice par l’Utilisateur de son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, l’achat d’un bon d’achat relatif à ce type de services ne donnera le droit à aucun remboursement.
De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par BUYPACKER, déjà reçu un commencement d’exécution.

Article 9 : Compte Utilisateur et sécurité

Dans le cadre du processus d'inscription ou d’achat sur le Site, vous devrez créer un mot de passe et un compte. Ce compte vous donne notamment accès aux récapitulatifs de vos Evènements disponibles dans la rubrique « mes achats » sur www.buypacker.com/membre. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez d'aviser immédiatement BUYPACKER de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre faille de sécurité, et de vous assurer que vous fermez votre compte à la fin de chaque session. BUYPACKER décline toute responsabilité pour toute perte, dommage et autres fautes découlant de votre non-respect des dispositions du présent article ou de l'utilisation non autorisée de votre compte. En cas de différend entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété d'un compte, vous acceptez qu'BUYPACKER soit l'unique arbitre assigné audit litige selon son entière discrétion et que la décision d'BUYPACKER, laquelle peut entraîner la résiliation ou la suspension des comptes faisant l'objet d'un litige, est finale et contraignante pour toutes les parties impliquées.

Article 10 : Responsabilités

BUYPACKER n’est pas responsable et ne saurait être tenu responsable du bon déroulement des Evènements publiés par les Organisateur sur le Site. Vous reconnaissez que BUYPACKER n’offre aucune garantie concernant la qualité, le sécurité ou la légalité des Evènements annoncés.

Article 11 : Suspensions de service

BUYPACKER se réserve le droit à tout moment, et à l’occasion de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, le service fourni sur le Site.

Article 12 : Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

BUYPACKER s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Certaines de vos informations sont primordiales pour le traitement des participations aux Evènements. Afin de vous assurer l’accès à l’Evènement, ces données sont accessibles par les Organisateurs qui s’engagent également au respect de leur confidentialité. D’autres informations que vous soumettez sur dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent être accessibles au public. Portez une attention particulière à la protection des informations que vous jugez confidentielles et importante pour vous.

Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant et conservées par BUYPACKER. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : BUYPACKER, Service Client, 9 rue Dareau, 75014 PARIS ou en nous envoyant un courriel à : nous-contacter@buypacker.com.

Article 13 : Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée au service client BUYPACKER : nous-contacter@buypacker.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tous litiges relatifs à la commande ou aux présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal compétent.

Article 14 : Dispositions diverses

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.
Chaque jour sur le campus BuyPacker, les associations étudiantes mettent en ligne des événements pour leurs étudiants : soirées, afterworks, activités fun et sportives, parc d'attractions, bars, restaurants, spectacles, voyages... Chaque étudiant y retrouve donc la vie de son campus.
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